Les bénéficiaires visés

Les aides apportées par le LEADER s’adressent aux porteurs de projets publics (collectivités locales, établissements publics…) comme privés (associations, associations syndicales, syndicats, exploitants agricoles, groupements d’employeurs associatifs, société coopérative d’intérêt collectif,…).

Les projets doivent se dérouler dans le périmètre éligible : Voir la carte

LEADER pour quoi faire ?

LEADER finance les dépenses immatérielles (études, ingénierie, animation, mise en réseau, formation…) ainsi que les petits investissements.

Types d’actions éligibles :

Les critères d'attribution

Pour obtenir des financements LEADER, les projets seront examinés par le Comité de programmation au regard de critères, garants du respect :

de la stratégie de candidature du Groupe d’Action Locale Haut Béarn définie dans le cadre de sa candidature
des objectifs assignés au programme LEADER par la Communauté Européenne à travers sa communication aux Etats membres, par l’Etat à travers le programme national français et le PDRH Aquitaine
de la règlementation européenne

Les projets devront en outre :

Assurer des garanties réalistes de faisabilité (financière et technique)
Apporter une approche novatrice (nouvelles démarches, nouvelles méthodes, nouvelles formes d’organisation, nouveaux services,…)
S’inscrire dans une démarche collective ou partenariale

Le respect de la réglementation

Le projet devra poursuivre les objectifs en lien avec les fiches du programme et les dépenses devront être éligibles (instruction service référent) et figurer parmi les dépenses retenues dans les fiches du programme LEADER Haut Béarn
La cohérence avec la démarche Pays d’Oloron Haut Béarn sera recherchée, elle concerne notamment le nouveau contrat de Pays (en cours d’élaboration).

LEADER, quel taux d'intervention ?

Pour pouvoir bénéficier des financements LEADER, les projets doivent avoir des cofinancements publics nationaux (Etat, Région, Département, Communautés de communes, Communes,…).
Le taux d’intervention LEADER est calculé sur la base de 55% du total des dépenses publiques mobilisées sur un projet.

LEADER, la procédure à suivre ?

Retirer auprès de la cellule technique un dossier de demande de subvention, ou le télécharger au bas de la page. Une fois complété, déposer le dossier à la cellule technique LEADER qui se chargera d’en faire parvenir une copie aux co-financeurs publics sollicités.
Le dossier est présenté au Comité de programmation qui valide ou non l’opportunité du projet par rapport à des critères prédéfinis (voir ci-dessus les critères d’attribution).
Si le projet est validé, une convention attributive de subvention est signée avec le maître d’ouvrage : elle vaut engagement des crédits LEADER.
Au fur et à mesure de la réalisation du projet, les fonds LEADER sont versés au maître d’ouvrage sur présentation des factures acquittées et après une phase de validation et de contrôle.

attention

A retenir:

Pour être éligible, une dépense doit avoir fait l'objet d'une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet. Les subventions LEADER ne sont versées qu'après le paiement des autres co-financeurs publics sollicités.

Sites ressources

Les programmes européens en Aquitaine

Le réseau rural français (il regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural)

Centre de ressources régional sur le développement territorial

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Fichiers joints:
Fichier	Description	Taille de fichier
Formulaire de demande de subvention		903 Kb